MENTIONS LÉGALES

1 - Traitement des données nominatives

Dans le cadre de l’utilisation de notre site internet, vous pouvez être amenés à nous communiquer des informations personnelles. Si vous effectuez un don par l’intermédiaire de ce site, vos noms et coordonnées seront conservés par l’Association, notamment afin d’éditer les reçus fiscaux et de vous adresser les lettres d’information. Ces informations sont conservées de manière confidentielle et destinées exclusivement à l’Association. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de suppression et de rectification aux données personnelles vous concernant en vous adressant à notre association : unapei03@unapei03.fr

Tout don à cette association ouvre droit à une déduction fiscale à hauteur de 66% dans la limite de 20% du revenu imposable.

2 - Édition du site

Site internet de l’Association Unapei Pays d’Allier, association loi 1901 reconnue d’utilité publique par décret en date du 30 août 1963, association à but non lucratif , gestionnaire d’établissements médico-sociaux dans le champ du handicap mental.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.unapei03.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site :

UNAPEI PAYS D’ALLIER
Contact : unapei03@unapei03.fr | 04 70 20 87 72
Adresse : UNAPEI PAYS D’ALLIER
BP 10301
03003 MOULINS CEDEX
.

Identification de l’entreprise :

UNAPEI PAYS D’ALLIER
Adresse postale : UNAPEI PAYS D’ALLIER
BP 10301
03003 MOULINS CEDEX

Directeur de la publication :

UNAPEI PAYS D’ALLIER
Contact : unapei03@unapei03.fr.

Hébergeur :

AMEN SASU
12-14, Rond Point des Champs Elysées 75008 Paris
Téléphone : 01.70.99.53.41

Délégué à la protection des données :

UNAPEI PAYS D’ALLIER
unapei03@unapei03.fr

Autres contributeurs :

Team AE Conception : Agence de communication

3 - Propriété intellectuelle et contrefaçons

UNAPEI PAYS D’ALLIER est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de UNAPEI PAYS D’ALLIER.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4 - Limitations de responsabilité

UNAPEI PAYS D’ALLIER ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.unapei03.fr.

UNAPEI PAYS D’ALLIER décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.unapei03.fr.

UNAPEI PAYS D’ALLIER s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.unapei03.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. UNAPEI PAYS D’ALLIER se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, UNAPEI PAYS D’ALLIER se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

5 - CNIL et gestion des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://www.unapei03.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : UNAPEI PAYS D’ALLIER – unapei03@unapei03.fr.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre https://www.unapei03.fr/politique-de-confidentialite/.

6 - Liens hypertextes et cookies

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7 - Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.unapei03.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Montluçon.

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Site internet de l’Association Unapei Pays d’Allier, association loi 1901 reconnue d’utilité publique par décret en date du 30 août 1963, association à but non lucratif , gestionnaire d’établissements médico-sociaux dans le champ du handicap mental.

Adresse siège social et ressources humaines : UNAPEI PAYS D’ALLIER-  BP 10301 – 03003 MOULINS CEDEX – Téléphone : 04 70 20 87 72

Adresse siège financier et juridique : UNAPEI PAYS D’ALLIER – 35 rue du Docteur Roux BP91225 – 03104 MONTLUÇON CEDEX – Téléphone : 04 70 02 24 24

Président de l’Association Unapei Pays d’Allier : Monsieur Richard Petit
Directeur : Monsieur Christophe Teyssandier
Hébergement et webmastering : AGENCE DES MEDIAS NUMERIQUES et XXI communication

 

TRAITEMENT DES DONNÉES NOMINATIVES

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DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Toutes les informations ou documents contenus dans le site ainsi que tous les éléments créés pour le site sont soit la propriété de l’Association Unapei Pays d’Allier soit font l’objet de droit d’utilisation, de reproduction et de représentation consentis au profit de l’Association Unapei Pays d’Allier. Toutes les informations de ce site relèvent des législations françaises et internationales protégeant les droits d’auteur.

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LIENS HYPERTEXTE

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DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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XXI Communication, Philippe Busser, Christophe Darbelet, Adobe Stock.

 

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